03/01 La TVA sociale mise en place dans les tous prochains mois

Débattue plusieurs années, la TVA sociale, destinée à alléger le coût du travail dans les entreprises françaises, devraient être instaurée avant l’élection présidentielle de 2012 a annoncé la ministre du Budget Valérie Pécresse. Lire la suite sur Creation-entreprise.fr

Revue de presse associée

• Decret sur l'attribution et la gestion des noms de domaine
• L'état de New York vote une loi anti-cybersquatting
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 28 juin 2006, affaire « BDPME »
• Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
• Raison sociale, marque et nom de domaine
• Valentin BENTZ, Juriste en droit de l'Internet / Cabinet Meyer & Partenaires : Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN